Conditions Générales

Conditions Générales de Vente de SH INTERNACIONAL, SLU, distributeur de Tuboconex.fr pour la vente et la livraison

Champ d’application

Les conditions générales d’achat du client qui seraient en contradiction avec nos propres conditions sont considérées comme nulles, même si elles sont jointes à la commande et que nous ne nous y sommes pas expressément opposés. L’acceptation d’une prestation de notre part ne constitue en aucun cas une reconnaissance tacite de conditions divergentes. En cas de doute, l’acceptation de nos produits vaut reconnaissance de nos Conditions Générales de Vente. Cela s’applique également si le client prévoit dans ses conditions l’exclusion d’autres conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de la même manière à toutes les transactions ultérieures. Toute modification ou tout complément du contrat et des présentes conditions n’est valable que s’il a été confirmé par écrit par nos soins. En transmettant une commande via la boutique en ligne ou par e‑mail à Tuboconex.fr (SH INTERNACIONAL, SLU), vous acceptez ces conditions.

Partie contractante

Tuboconex.fr (SH INTERNACIONAL, SLU)
C/ de la Closa, Xalet Cabanes, AD300 Llorts, Ordino

Conditions de vente / Validité

Ces conditions de vente sont applicables immédiatement et remplacent toutes les dispositions antérieures. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en raison de fluctuations du marché.

Commandes

a) Les commandes passées sont fermes pour le client et ne deviennent contraignantes pour nous que dans la mesure où elles sont confirmées par l’envoi de notre confirmation de commande ou de notre facture.
b) Les cas de force majeure, grèves, catastrophes naturelles, pandémies, formalités douanières, blocages de transport, etc. nous libèrent de toute obligation contractuelle.

Prix

Tous les prix indiqués sont en euros, hors TVA et frais de livraison. La TVA légale de 20 % est ajoutée seulement lors de la finalisation de l’achat dans le panier. Les prix s’appliquent aux clients finaux. Nos offres sont valables 7 jours à compter de la date d’émission. Sous réserve de vente préalable et de modification de prix. Toute hausse exceptionnelle du coût des matières premières sera répercutée. Nous proposons des conditions spéciales aux entreprises et revendeurs. En cas de quantités d’achat importantes, des offres spécifiques seront établies.

Livraisons

La zone de livraison couvre la France métropolitaine. Les livraisons en Corse sont soumises à une surtaxe insulaire: 20000‑20999. En règle générale, vous recevrez vos articles dans un délai de 6 à 8 jours ouvrables après réception du paiement. Si nous ne pouvons pas livrer dans ce délai, nous vous en informerons. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes de bénéfices dus à des retards de livraison. Le client ne peut résilier le contrat pour retard de livraison que s’il a rempli toutes ses obligations contractuelles dans les délais et si un délai supplémentaire d’au moins trois mois est resté infructueux. Aucune indemnisation n’est due même dans ce cas. Les livraisons partielles ou anticipées sont réservées. Les dommages de transport doivent être signalés dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

Frais d’expédition

Pour la France métropolitaine, les frais de transport varient selon la taille et le poids. Livraisons en Corse : surtaxe insulaire 20000‑20999.

Disponibilité

La vente est soumise à la disponibilité des articles. En cas de rupture de stock, vous serez immédiatement informé.

Juridiction et droit applicable

Le droit andorran s’applique. Le tribunal compétent pour tout litige est situé en Andorre.

Informations

Pour toute demande complémentaire, veuillez nous contacter par e‑mail.

Protection des données

Toutes les données personnelles recueillies sur notre site https://www.tuboconex.fr sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande. SH INTERNACIONAL, SLU, en tant qu’exploitant responsable du site, garantit la confidentialité et le traitement conforme à la législation en vigueur.

Droit de rétractation

Délai de rétractation : Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision clairement :
SH INTERNACIONAL, SLU
Tuboconex France
E‑mail : info@tuboconex.fr
par déclaration explicite (courrier ou e‑mail). L’envoi de la notification dans le délai imparti suffit pour respecter le délai légal.

Retour des marchandises : Les articles doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le délai est respecté si l’envoi intervient avant son expiration.

Frais de retour : Les frais directs de retour sont à la charge du client. Pour les produits ne pouvant être renvoyés par voie postale en raison de leur nature, ces frais sont estimés à un minimum de 300 €.

Remboursement : Les paiements reçus, déduction faite des frais de livraison, seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception de la notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des articles et vérification de leur état. Le remboursement s’effectue selon le moyen de paiement initial, sauf accord contraire explicite.

Exclusions du droit de rétractation :

• Produits sur mesure ou fabriqués à la demande
• Produits coupés ou adaptés selon les spécifications du client
• Tuyaux et tuyaux hors longueur standard
• Marchandises indissociablement mélangées à d’autres biens après livraison

Garantie

En cas de défauts majeurs, nous proposons, à notre choix, remplacement ou réparation. Toute cession de réclamation pour vices est exclue. Tuboconex.fr (SH INTERNACIONAL, SLU) n’est pas responsable des dommages indirects, notamment du manque à gagner. La limitation de responsabilité s’applique également à nos employés et auxiliaires. Cette limitation ne s’applique pas aux cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de dommages corporels. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 3 jours après réception. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation inappropriée. Aucun retour n’est accepté pour les tubes sur mesure ou coupés.

Paiement

1a) Le prix d’achat est exigible immédiatement et sans déduction à réception de la facture, sauf conditions écrites contraires. En cas de retard, des intérêts seront facturés selon le taux légal en vigueur. Nous pouvons suspendre nos obligations jusqu’au paiement intégral. Le lieu de paiement est Andorre. Les paiements doivent être effectués exclusivement à notre ordre; nos représentants ne sont pas habilités à encaisser. Tout paiement autrement effectué sans notre accord ne libère pas le client de ses obligations. En cas de paiement échelonné, le non‑respect d’une échéance rend la totalité exigible. Les compensations avec des créances du client sont exclues. Les paiements sont imputés d’abord sur les intérêts, puis sur le capital.

1b) En cas d’annulation par le client (si acceptée), nous sommes en droit d’exiger une indemnité pour le dommage subi et le gain manqué, ou des frais d’annulation équivalents à 25 % du prix d’achat.

Réserve de propriété

1a) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral, y compris intérêts et frais éventuels. Pendant cette période, le client ne peut ni céder, ni nantir, ni transférer les marchandises sans notre accord écrit. Toute atteinte (saisie, détérioration, déplacement) doit nous être immédiatement notifiée par courrier recommandé.

1b) En cas de résiliation du contrat par le client (si acceptée), nous pouvons réclamer une indemnité ou des frais d’annulation allant jusqu’à 25 % du montant total, frais inclus.

Expédition et transfert de risques

L’expédition s’effectue aux risques et frais de l’acheteur s’il agit en tant que professionnel. Le risque est transféré dès la remise au transporteur. Pour les consommateurs, le risque est transféré à la réception physique du bien. Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement, au plus tard sous 3 jours, avec présentation du bon de transport. En cas de report d’expédition à la demande du client, des frais de stockage de 0,5 % du montant facturé par mois seront appliqués. Le matériel d’emballage n’est pas repris. L’expédition a lieu après réception du paiement.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, la validité des autres n’est pas affectée. La clause invalide sera remplacée par une disposition conforme à l’objectif économique initial.