Droit de rétractation – Informations

1. Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez physiquement pris possession des biens.
Dans ce délai, vous pouvez vous rétracter du contrat sans indication de motifs.

2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer les indications suivantes :
SH INTERNATIONAL, SLU
Tuboconex France
E-mail : info@tuboconex.fr
Téléphone : +33 [indiquer le numéro]
au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), dans laquelle vous exprimez votre décision de vous rétracter du contrat.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

3. Retour des biens
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation.
Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration des 14 jours.

4. Frais de retour
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés par la voie postale normale, ces frais sont estimés à au moins 300 €.

5. Remboursement du prix d’achat
Nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, déduction faite des frais de livraison, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre déclaration de rétractation.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens en parfait état et dans le délai imparti.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si autre chose a été expressément convenue.

6. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens ou contrats suivants :

Produits sur mesure ou personnalisés.
Biens fabriqués selon les spécifications du client.
Matériaux et tuyaux découpés ou adaptés individuellement.
Tuyaux qui n'ont pas été livrés dans la longueur minimale standard.
Contrats portant sur la livraison de biens non préfabriqués, qui sont fabriqués selon la sélection ou la décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels.
Contrats portant sur la livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d'autres biens en raison de leur nature.