Droit de rétractation – Informations

1. Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez physiquement pris possession des marchandises.
Au cours de ce délai, vous pouvez vous rétracter du contrat sans indication de motifs.

2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous fournir les indications suivantes :
SH INTERNATIONAL, SLU
Tuboconex France
E-mail : info@tuboconex.fr
Téléphone : +33 [indiquer le numéro]
au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par voie postale ou un e-mail), dans laquelle vous exprimez votre décision de vous rétracter du contrat.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

3. Retour des marchandises
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation.
Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration des 14 jours.

4. Frais de retour
Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.
Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées par la voie postale normale, ces frais sont estimés à au moins 300 € .

5. Remboursement du prix d'achat
Nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, déduction faite des frais de livraison, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre déclaration de rétractation.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises en parfait état et dans le délai imparti.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été expressément convenu.

6. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises ou contrats suivants :

Produits fabriqués sur mesure ou adaptés individuellement.
Marchandises fabriquées selon les spécifications du client.
Matériaux et tuyaux découpés ou ajustés individuellement.
Tuyaux qui n'ont pas été livrés dans la longueur minimale standard.
Contrats portant sur la livraison de marchandises non préfabriquées, qui sont fabriquées selon le choix ou la décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels .
Contrats portant sur la livraison de marchandises qui, après la livraison ont été mélangées de manière indissociable à d'autres biens en raison de leur nature.