Droit de rétractation – Informations

1. Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez physiquement pris possession des biens.
Dans ce délai, vous pouvez résilier le contrat sans indiquer de motif.

2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous fournir les informations suivantes :
SH INTERNATIONAL, SLU
Tuboconex France
E-mail : info@tuboconex.fr
Téléphone : +33 [indiquer le numéro]
au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), dans laquelle vous exprimez votre décision de résilier le contrat.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

3. Retour des marchandises
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration des 14 jours.

4. Frais de retour
Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.
Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés par la poste normale, ces frais sont estimés à au moins 300 €.

5. Remboursement du prix d'achat
Nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, déduction faite des frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre déclaration de rétractation.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens en parfait état et dans le délai imparti.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si il a été expressément convenu autrement.

6. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens ou contrats suivants :

Produits sur mesure ou personnalisés.
Biens fabriqués selon les spécifications du client.
Matériaux et tuyaux coupés ou adaptés individuellement.
Tuyaux qui n’ont pas été livrés dans la longueur minimale standard.
Contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués, qui sont fabriqués selon le choix ou la décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels.
Contrats portant sur la fourniture de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens en raison de leur nature.